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Huit ministres sur 38 ont un patrimoine supérieur à 1 million d’euros

Matignon a rendu public, lundi 15 avril, les déclarations de patrimoine des 38 ministres du gouvernement Ayrault. Ce sont celles qui ont été transmises à la Commission pour la transparence financière de la vie politique à leur entrée en fonctions et qui ont été actualisées au 31 mars 2013. Ironie de cette affaire, le patrimoine de l’homme qui est à l’origine de ce « grand déballage » et qui a avoué avoir fraudé le fisc, l’ancien ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac, reste non public…

L’ensemble des biens des membres du gouvernement doit être déclaré y compris ceux détenus à l’étranger et ceux n’entrant pas dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le gouvernement, sur son site, souligne que les déclarations de patrimoine ne permettent pas de savoir qui est redevable de l’ISF et qui ne l’est pas.

Un certain nombre de caractéristiques ressortent toutefois : le patrimoine des ministres est de 913 549 euros en moyenne. Il est près de quatre fois plus élevé que ne l’était début 2010 le patrimoine net moyen des ménages (229 300 euros) selon l’Insee. A cette date, la moitié des ménages possédait plus de 113 500 de patrimoine net, les 10 % les mieux dotés détenant plus de 501 600 euros et les 10 % les moins dotés moins de 1 600 euros.

Ce n’est pas à proprement parler une surprise : le patrimoine moyen des ministres est proche de celui du décile (10 %) de la population le plus riche (941 100 euros de patrimoine moyen en 2010). Mais cette moyenne dissimule d’importantes disparités. Sur les 38 ministres du gouvernement Ayrault, 8 (3 femmes et 5 hommes) ont un patrimoine supérieur à un million d’euros : Laurent Fabius (6,5 millions), Michèle Delaunay (5,2 millions), Michel Sapin (2,1 millions), Jean-Marc Ayrault (1,5 million), Victorin Lurel (1,4 million), Arnaud Montebourg (1,3 million), George Pau-Langevin (1,1 million) et Marisol Touraine (1 million).

Leur moyenne d’âge frise les 60 ans, l’âge où l’on possède le plus de patrimoine et où l’on ne l’a pas encore distribué à ses futurs héritiers. M. Montebourg, qui a 41 ans, est le plus jeune de ce groupe de millionnaires.

A contrario, les huit ministres les moins dotés en patrimoine (4 femmes et 4 hommes)  sont Najat Vallaud-Belkacem (106 830 euros), Delphine Batho (109 785 euros), Bernard Cazeneuve (165 084 euros), Benoît Hamon (167 904 euros), Fleur Pellerin (172 220 euros), Cécile Duflot (179 176 euros), Manuel Valls (198 552 euros) et Pierre Moscovici (268 124 euros).

Ils ont en moyenne 44 ans passés, mais les trois quinquagénaires du lot (MM. Cazeneuve, Valls et Moscovici) vieillissent ce groupe dans lequel figurent les deux principaux titulaires de Bercy, dont l’un est un haut-fonctionnaire et l’autre un avocat.

Fiscalité : vent de fronde contre la hausse de la cotisation foncière

La réforme de la taxe professionnelle, décidée en 2009 par Nicolas Sarkozy, continue de faire jaser. Elle coûte les yeux de la tête (7 à 8 milliards d’euros pendant les deux premières années d’application, 5 milliards en régime de croisière) et sa complexité n’en finit pas de produire des effets négatifs. Dernier en date : ce que le secrétaire général de la CGPME, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, appelle « le souk absolument invraisemblable » provoquée par l’explosion de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

La taxe professionnelle, cet impôt « imbécile » qui taxait les investissements productifs, a été supprimée en 2009 et remplacée par une contribution économique territoriale (CET)  constituée de la CFE et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Comme la réforme le prévoyait, les élus des collectivités territoriales ont, à cette occasion, revu à la hausse les bases minimales de cotisation foncière. Celles-ici ont été portées à 2000 euros pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100.000 euros et à 6.000 euros pour celles dont le CA dépasse 100.000 euros.  Cette révision a  fait flamber la contribution due par les petites entreprises, les commerçants ou artisans qui, avant la réforme, n’étaient souvent redevables que de quelques centaines d’euros…

La CGPME, assaillie de doléances de patrons de PME, cite, entre autres exemples, le cas de deux entreprises toulousaines : la première dans l’informatique, qui emploie deux salariés, a vu le montant de sa CFE passer de 193 euros en 2010 à 1439 euros en 2012; la seconde, un centre de formation employant 36 salariés, devra payer 6780 euros en 2012 contre 388 euros en 2010.

Une telle explosion a provoqué des réactions telles que certaines collectivités territoriales sont revenues sur leurs propres délibérations (c’est le cas de la Communauté de communes Sud Estuaire en Loire-Atlantique) ou ont décidé un dégrèvement immédiat pour les entreprises les plus touchées (c’est le cas de l’agglomération de Montpellier).

L’affaire est d’autant plus compliquée que les avis d’imposition ont été envoyés et la dotation globale de fonctionnement (DGF) calculée sur ces nouvelles bases. Lors de la dernière séance des questions d’actualité au gouvernement à l’Assemblée nationale, mardi 20 novembre, le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a reconnu que «depuis le vote largement improvisé d’une réforme bien mal préparée », des problèmes étaient apparus, des entreprises étaient en difficulté et qu’il y avait « des inégalités à corriger ».

M. Cahuzac a indiqué que la législation serait modifiée –  lors de la discussion du collectif budgétaire de fin d’année – pour permettre aux communes de revoir les bases minimum de cotisation pour 2012.  Mais, soucieux de ne pas aggraver le déficit budgétaire de l’Etat, il a estimé qu’il appartiendrait aux collectivités locales de décider dans quelle mesure la CFE pouvait être réduite ou même annulée et d’en tirer les conséquences pour leur propre budget.



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