Articles de la catégorie Justice

Prescription pénale : la patate cachée derrière l’infraction cachée

Le temps qui passe doit-il estomper un crime ou un délit au point que son auteur ne sera jamais poursuivi ? À cette question, le système juridique français répond oui. C’est le droit à l’oubli. La prescription extinctive de l’action publique. … Continuer la lecture

Info trafic… d’influence

Ces temps-ci, plusieurs affaires judiciaires visant le trafic d’influence ont fait la une des journaux, notamment celles qui touchent les hautes sphères de la hiérarchie policière. La dernière en date concerne Bernard Squarcini, l’ancien patron du Renseignement intérieur. On peut … Continuer la lecture

15 ans, l’âge pénal de raison

Plusieurs adolescents d’une quinzaine d’années ont été arrêtés ces derniers jours pour s’être laissés embobiner par des partisans du djihad armé, au point, pour certains, paraît-il, d’être à deux doigts de « passer à l’acte ». Les enquêtes antiterroristes étant secrètes, nous … Continuer la lecture

Une Cour de sûreté antiterroriste !

À l’approche des élections présidentielles, les (grands) esprits s’efforcent de nous persuader qu’ils ont trouvé la solution miracle pour lutter contre le terrorisme. Le plus simple, affirment certains, serait de réformer la Constitution, afin de rendre légales des mesures illégales, … Continuer la lecture

Salle de shoot : une zone de non-droit pénal ?

Cela fait des années que l’on en parle. Lors de sa campagne électorale, François Hollande s’était même dit favorable à une expérimentation, mais cette fois, c’est fait : les deux premières « salles de consommation à moindre risque » (SCMR) vont prochainement ouvrir … Continuer la lecture

La justice secrète : indic, infiltré, repenti, collaborateur…

À l’approche du procès de Michel Neyret, l’ancien sous-directeur de la PJ de Lyon, et des autres policiers impliqués dans ce dossier, on va évidemment reparler de la gestion des indics. On pourrait croire ce problème derrière nous : la police … Continuer la lecture


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